1. Préambule

La société The Roomemories (ci-après « Nous »), société par actions simplifiée au capital de 56.504 euros immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 882.554.694, dont le siège social est 6 place Freppel, 49100 Angers (France) édite et exploite le site Internet www.toodays.me (ci-après le « Site ») et l’Application toodays.me (ci-après l’« Application ») et fournit les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») précisent les conditions d’utilisation du Site, de l’Application et de fourniture des Services au profit des utilisateurs. 

La navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application et/ou des Services impliquent de plein droit l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CG par les utilisateurs qui s’engagent à les lire attentivement et à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes des présentes CG, l’utilisateur ne doit pas accéder au Site ou à l’Application ni utiliser les Services. 

Les CG en vigueur sont disponibles et consultables à tout moment sur le Site et l’Application. Nous nous réservons la possibilité de les adapter et de les modifier à tout moment, ce dont les utilisateurs seront informés. Les CG applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’utilisateur à l’Application.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés dans les présentes CG par une majuscule auront la signification suivante :

• « Application » désigne Notre application téléchargeable sur supports mobiles (smartphone, tablettes, etc) portant le nom toodays.me

• « Services » désigne l’ensemble des services gratuits (Freemium), payants (Premium), Pro (Administrateur, manager, collaborateur) et Freepro que nous proposons aux Utilisateurs via notre Application.

• « Services Freemium » désigne l’ensemble des Services fournis gratuitement à l’Utilisateur sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’ils peuvent évoluer à tout moment. 

• « Services Premium » désigne l’ensemble des Services fournis sur l’Application réservés aux Utilisateurs ayant souscrit à l’offre payante Premium. Le contenu des Services Premium est précisé sur l’Application ainsi que sur notre Site www. toodays.me L’utilisateur est informé qu’ils peuvent évoluer à tout moment. 

• « Services Pro » désigne l’ensemble des Services fournis grâce à l’abonnement Pro qui est souscrit par une entreprise pour l’Application. L’Utilisateur est informé qu’ils peuvent évoluer à tout moment.

• « Utilisateur » désigne tout personne physique accédant et naviguant sur l’Application et/ou utilisant les Services.

• « Espace Personnel » désigne l’espace nominatif et privatif d’un Utilisateur sur l’Application. 

• « Contenu » désigne les données, documents et informations quelle qu’en soit la forme et notamment les textes, photographies, dessins, images, sons, vidéos téléchargés par un Utilisateur sur l’Application et stockés dans son Espace Personnel. Ce « contenu » reste la pleine propriété de l’utilisateur.

• « Données personnelles » désigne les données à caractère personnel définies par la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD ».

3. Accès et navigation sur l’Application

En accédant, naviguant et utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• respecter sans réserve les CG en vigueur ;
• n’enfreindre aucune loi en vigueur ;
• ne pas utiliser l’Application d’une manière qui pourrait l’endommager ou compromettre son accès, son fonctionnement et son utilisation. L’Utilisateur s’interdit de modifier, contourner, désactiver, altérer l’Application et démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse ou tenter de découvrir ses codes sources. Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à la mise en œuvre de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur ;
• s’assurer que son système informatique ne contient aucun virus, fichier, donnée ou code de nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Application ; 
• Nous signaler immédiatement tout dysfonctionnement de l’Application via l’adresse : hello@toodays.me

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site et de l’Application sont réservés à une utilisation strictement personnelle et privée. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

4. Espace Personnel

4.1 Création de l’Espace Personnel

L’utilisation des Services requiert nécessairement la création préalable par l’Utilisateur d’un Espace Personnel sur l’Application.

Seuls les Utilisateurs, personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter, peuvent créer un Espace Personnel sur l’Application. 

L’Utilisateur garantit l’exactitude, la validité et le caractère complet des informations qu’il renseigne lors de la création de son Espace Personnel. L’Utilisateur s’engage à nous informer de tout changement dans les informations communiquées et à modifier ses informations en se connectant à son Espace Personnel.

Pour accéder à son Espace Personnel, l’Utilisateur doit utiliser les identifiants et mots de passe créés lors de la création de son Espace Personnel.

Les identifiants et mots de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Espace Personnel et de la conservation de ses identifiants et mots de passe et le cas échéant de son code PIN. Il s’engage à ne pas divulguer ou transmettre ses identifiant et mot de passe aux autres Utilisateurs ou à des tiers. En cas de perte, vol ou d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants et mot de passe et plus généralement de son Espace Personnel, l’Utilisateur doit nous avertir sans délai par email adressé à hello@toodays.me ou via le formulaire de contact figurant à la fin de ces présentes CG. 

Pour assurer la sécurité d’accès à leur Espace Personnel, nous invitons les Utilisateurs à renouveler régulièrement leurs mots de passe.

4.2 Suspension / clôture de l’Espace Personnel

1. En raison du comportement et des agissements de l’Utilisateur

Nous nous réservons la possibilité de suspendre temporairement ou clôturer définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Espace Personnel dans les cas suivants :

• Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions de majorité et de capacité stipulées ci-dessus,
• En cas de téléchargement, publication, stockage et/ou diffusion de Contenus illicites,
• En cas d’activités frauduleuses, abusives et/ou contraires à la réglementation en vigueur et aux présentes CG effectuées par l’Utilisateur via son Espace Personnel,
• Dans les autres cas expressément prévus dans les présentes CG.

2. En cas d’inactivité prolongée

En l’absence de connexion de l’Utilisateur à son Espace Personnel pendant une période de plus d’un (1) an, nous adressons un email à l’Utilisateur afin de nous assurer que son accès à son Espace Personnel doit être maintenu. En l’absence de réponse de l’Utilisateur, ses Contenus sont compressés et archivés sous un format brut. Sauf demande de décompression des Contenus qui nous serait adressée par la suite par l’Utilisateur dans un délai de deux (2) ans, les Contenus seront définitivement supprimés. 

Les opérations de décompression des Contenus et leur rétablissement dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur peuvent nécessiter un délai minimum de 48h et sont payantes et facturées à l’Utilisateur au prix de 100 euros TTC. 

En cas d’évolution des Services et de l’Application, certains Contenus compressés pourront par ailleurs ne pas être rétablis dans leur format original, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

3. À la demande de l’Utilisateur 

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son Espace Personnel. Cette demande doit nous être adressée par email à l’adresse suivante : stop@toodays.me 

L’Utilisateur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours avant que son Espace Personnel soit définitivement clôturé. 

À l’issue de ce délai de réflexion, une demande de confirmation est adressée à l’Utilisateur pour la clôture de son Espace Personnel. 

En l’absence de réponse à cette demande de confirmation, l’Espace Personnel ne pourra pas être clôturé. 

En cas de confirmation de l’Utilisateur, tous ses Contenus sont automatiquement et définitivement supprimés. Nous n’en conservons aucune copie ou sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de télécharger et copier l’ensemble des Contenus stockés sur son Espace Personnel avant sa clôture. Les Contenus ne peuvent être récupérés que sous leur format brut original et en aucun cas sous la forme organisée fournie par l’Application, ce que l’Utilisateur comprend et accepte expressément. L’Utilisateur est seul responsable des opérations de téléchargement et de récupération de ses Contenus bruts lors de la clôture du son Espace Personnel.

5. Services Freemium

En créant son Espace Personnel, l’Utilisateur accède et bénéficie d’un certain nombre de Services Freemium, à savoir : 

• le stockage de Contenus sur son Espace Personnel jusqu’à 2 Go (Gigaoctets)
• la possibilité de créer des groupe de 8 personnes maximum
• la possibilité d’avoir un tag par souvenir
• la possibilité d’enregistrer 1 capsule temporelle

L’accès et l’utilisation des Services Freemium sont gratuits. L’Utilisateur reste seulement tenu au paiement de son accès à Internet. Si l’utilisateur souhaite obtenir plus de service, un message apparait sur l’Application l’invitant à souscrire aux Services payants Premium.

6. Services Premium

6.1 Contenu des Services Premium

• le stockage de Contenus sur son Espace Personnel jusqu’à 500 Go (Gigaoctets)
• la possibilité de créer des groupes de manière illimitée
• la possibilité d’avoir 5 tags par souvenir
• la possibilité d’enregistrer les Capsules temporelles de manière illimitée
• la possibilité d’avoir accès à la boite de transfert (solution pour faire un lien entre un ordinateur et l’Application afin de transférer des médias)

La mise à disposition d’un espace de stockage plus important est possible sur demande de l’Utilisateur à l’adresse hello@toodays.me et est conditionnée au paiement de frais supplémentaires par ce dernier, dont le montant lui sera précisé au moment de sa demande.

La liste des Services Premium est susceptible d’évoluer et/ou d’être enrichie dans le temps. L’Utilisateur sera nécessairement informé de ces évolutions et éventuels enrichissements.

6.2 Durée et renouvellement de l’abonnement aux Services Premium

L’abonnement aux Services Premium est souscrit pour une durée indéterminée.

Le renouvellement de l’abonnement aux Services Premium s’effectue tacitement à la date anniversaire de souscription initiale. L’Utilisateur sera informé du renouvellement de son abonnement via les stores.

L’Utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment via les stores.

6.3 Prix et paiement 

La souscription aux Services Premium est payante. 

L’Utilisateur est informé du prix (affiché en euros et toutes taxes comprises) au moment de la souscription. 

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement d’égale montant en début de chaque mois.

L’Utilisateur est informé que la résiliation de son abonnement aux Services Premium avant l’expiration de celui-ci ne lui donne pas droit à un quelconque remboursement, même partiel, des sommes déjà versées au titre des précédents abonnements et de l’abonnement en cours. Les mensualités non encore réglées demeurent intégralement exigibles et devront être réglées par l’Utilisateur jusqu’à la date anniversaire de son abonnement.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement aux Services Premium ou refus de l’Utilisateur de renouveler son abonnement, l’Utilisateur n’a plus accès aux Services Premium mais peut accéder et bénéficier des Services Freemium. 

6.4 Droit de rétractation 

L’Utilisateur qui souscrit aux Services Premium bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours courant à compter de la date de souscription. 

En souscrivant aux Services Premium, l’Utilisateur est informé et accepte expressément de bénéficier immédiatement des Services Premium, ce avant même l’expiration du délai de quatorze (14) jours dont il dispose pour exercer son droit de rétractation. En conséquence, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation alors même que l’exécution des Services Premium a commencé, l’Utilisateur restera redevable prorata temporis du prix des Services Premium dont il a bénéficié jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. 

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes CG ou par tout autre moyen exprimant clairement et sans ambigüité sa volonté, notamment en nous adressant un email à stop@toodays.me

7. Services PRO

Ce service est réservé aux entreprises qui font le choix d’utiliser toodays.me en version professionnelle, appelée toodays.pro, pour regrouper les souvenirs anciens et créer de nouveaux souvenirs avec les collaborateurs de la société. La particularité principale de ce service est la modération possible des médias diffusés auprès des collaborateurs, évitant ainsi toute diffusion de contenus inappropriés.

Lors de la signature du contrat, nous distribuons à l’entreprise des numéros de compte pro qui correspondent au nombre de collaborateurs qu’elle souhaite abonner. C’est à l’entreprise d’attribuer et de distribuer chaque numéro de compte toodays.pro, à chaque personne. Il suffit ensuite à la personne qui a reçu un numéro de compte pro, de se rendre dans la section profil de l’Application, d’ajouter ce numéro dans la section « utiliser un code ». Une fois le code inscrit, la personne aura accès au compte toodays.pro de l’entreprise. 

7.1 Contenu des Services Pro

• le stockage de Contenus sur l’espace de l’entreprise jusqu’à 1 to (terra octet) ¹
• l’organisation des groupes organisés par la société avec un administrateur principal, des managers de Business Unit et des collaborateurs ²
• la possibilité d’avoir 5 tags par souvenir
• la possibilité d’enregistrer les Capsules temporelles de manière illimitée
• la possibilité d’avoir accès à la boite de transfert
• ’accès pour tous les collaborateurs à l’univers Personnel de l’Application toodays.me dans des conditions supérieures à l’option Freemium, appelée Freepro ³

¹ – Le stockage des Contenus dans la limite de 1To. La mise à disposition d’un espace de stockage plus important est possible sur demande de l’entreprise à l’adresse hello@toodays.me et est conditionnée au paiement de frais supplémentaires par ce dernier, dont le montant lui sera précisé au moment de sa demande.

² – Concernant les groupes, il est possible d’avoir une organisation différente et propre à la société sous simple demande à l’équipe de toodays.me au démarrage du contrat. Toute modification de l’organisation des groupes après le lancement de toodays.pro dans l’entreprise générera des frais supplémentaires dont le montant lui sera précisé au moment de sa demande.

³ – Un collaborateur qui bénéficie de l’offre toodays.pro proposée par son entreprise peut également utiliser l’Application à ses fins personnelles. Il aura donc des avantages supplémentaires par rapport à la version Freemium « classique » que l’on nomme « Freepro ». Il bénéficiera : 

• d’un stockage de contenus jusqu’à 2 Go (Gigaoctets)
• la possibilité d’avoir 3 tags par souvenirs au lieu de 1 tag
• l’accès à la boite de transfert l’enregistrement de 3 Capsules temporelles au lieu de 1.

Si, en utilisant nos services, ce collaborateur atteint les limites du service « Freepro » sur la partie personnelle de l’Application, il peut souscrire personnellement à l’abonnement « Premium » de toodays.me (voir paragraphe 6.1). Il aura ainsi toutes les fonctionnalités de l’Application sur les deux environnements, professionnel et personnel.

Le collaborateur peut charger l’Application sur son téléphone personnel ou sur son téléphone professionnel. S’il fait le choix du téléphone professionnel, il devra modifier son numéro de téléphone dans la partie profil de l’Application. Dans les deux cas, aucune donnée personnelle des collaborateurs (nom, prénom) n’est connue par toodays.me.

La liste des Services Pro est susceptible d’évoluer et/ou d’être enrichie dans le temps. L’Utilisateur sera nécessairement informé de ces évolutions et éventuels enrichissements.

7.2 Conditions de sortie des collaborateurs

La société qui s’abonne à toodays.pro offre indirectement l’accès à ses collaborateurs à l’espace personnel de toodays.me. Or, ceux-ci peuvent un jour quitter l’entreprise qui a un abonnement toodays.pro. Voici les deux scénarios de sortie pour un collaborateur : 

• il a un compte Freemium sur l’Application toodays.me, il ne verra plus les nouveaux souvenirs créés après son départ mais il aura accès pendant 3 mois aux souvenirs de son entreprise. Il pourra les télécharger. Au delà de 3 mois, il n’aura plus accès à l’espace pro. Nous l’inviterons à souscrire à un compte Premium toodays.me pour qu’il puisse continuer de voir ses anciens souvenirs d’entreprise. 
• il a souscrit à un compte Premium sur l’Application toodays.me, il ne verra plus les nouveaux souvenirs créés après son départ mais il aura toujours accès aux anciens souvenirs de son entreprise dans l’environnement toodays.pro.

Pour l’entreprise, lorsqu’il y a le départ d’un collaborateur, elle nous indique juste le numéro de son compte que nous bloquons. Si une nouvelle personne arrive, nous fournissons à l’entreprise un nouveau numéro de compte dans la limite du contrat qui a été élaboré entre toodays.me et l’entreprise. Si l’entreprise demande des nouveaux comptes au delà du contrat signé en cours, nous facturerons l’ajout d’un compte au tarif en vigueur. 

7.3 Le parrainage

Une entreprise peut parrainer 3 autres entreprises pour la souscription aux services Pro. Chaque entreprise parrainée bénéficie d’un tarif réduit lors de la souscription à son premier abonnement. Cette tarification réduite ne s’applique pas sur les abonnements suivants.

Chaque parrainage donne droit à l’entreprise qui parraine à une remise à valoir sur le prix du prochain renouvellement de son abonnement aux Services Pro. Aucun avoir ni aucune réduction n’est consenti(e) à l’entreprise qui  parraine  sur son abonnement aux Services Pro en cours. 

Une réduction s’appliquera lors du prochain abonnement à chaque parrainage. L’entreprise peut parrainer 3 autres entreprises (de taille égale ou équivalente) et cumuler les 3 avantages tarifaires annoncés. 

7.4 Durée et renouvellement de l’abonnement aux Services Pro

L’abonnement aux Services Pro est souscrit pour une durée déterminée et ferme d’un (1) an.

Le renouvellement de l’abonnement aux Services Pro s’effectue tacitement à la date anniversaire de souscription initiale. L’Utilisateur sera informé du renouvellement de son abonnement au moins un (1) mois avant, par email envoyé à l’adresse électronique renseignée dans son profil client.

L’entreprise qui souhaite s’opposer au renouvellement de son abonnement nous en informe : 

• par simple email adressé à stop@toodays.me
• ou par courrier postal adressé à The Roomemories – 6 place Freppel, 49100 Angers 

L’entreprise aura trois mois (3) pour récupérer le contenu des médias stockés sur son compte avant la clôture de celui-ci.

7.5 Prix et paiement 

La souscription aux Services Pro est payante. 

L’entreprise est informée du prix (affiché en euros et toutes taxes comprises) au moment de la souscription. 

Le prix de l’abonnement est payable annuellement.

L’entreprise est informée que la résiliation de son abonnement aux Services Pro avant l’expiration de celui-ci ne lui donne pas droit à un quelconque remboursement, même partiel, des sommes déjà versées au titre des précédents abonnements et de l’abonnement en cours.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement aux Services Pro ou refus de l’entreprise de renouveler son abonnement, l’entreprise n’a plus accès aux Services Pro. C’est à elle d’informer ses collaborateurs de l’arrêt du service. 

7.6 Droit de rétractation 

L’entreprise qui souscrit aux Services Pro bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours courant à compter de la date de souscription. 

En souscrivant aux Services Pro, l’entreprise est informée et accepte expressément de bénéficier immédiatement des Services Pro, ce avant même l’expiration du délai de quatorze (14) jours dont il dispose pour exercer son droit de rétractation. En conséquence, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation alors même que l’exécution des Services Pro a commencé, l’Utilisateur restera redevable prorata temporis du prix des Services Pro dont il a bénéficié jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. 

L’entreprise peut exercer son droit de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes CG ou par tout autre moyen exprimant clairement et sans ambigüité sa volonté, notamment en nous adressant un email à stop@toodays.me

8. La Capsule temporelle

Il est possible dans l’Application toodays.me d’enregistrer une Capsule temporelle toodays.me. Cet objet physique a ses propres conditions d’utilisation dans les conditions générales de vente (CGV) accessible sur notre Site internet www.toodays.me

Lorsqu’un utilisateur achète une capsule temporelle, il a la possibilité de l’enregistrer sur son compte toodays.me. S’il est en service Freemium, il ne pourra enregistrer qu’une seule capsule temporelle, s’il est en service Premium, il pourra en enregistrer autant de capsule temporelle qu’il le souhaite, s’il est en service Pro, il pourra en enregistrer trois (3). 

L’enregistrement se passe dans la section « Capsules » de l’Application. Il pourra entrer de nombreuses informations ainsi qu’une position GPS de sa Capsule temporelle. En aucun cas, l’entreprise The Roomemories qui gère la marque toodays.me n’est responsable d’une erreur de positionnement de la capsule temporelle enregistrée car cette géolocalisation dépend du téléphone utilisé, de son bon fonctionnement et de la technologie qui est embarquée dans celui-ci. 

Si le service toodays.me venait à s’arrêter, nous ne pourrions pas informer l’utilisateur de la position de la Capsule temporelle qu’il a enregistrée de la date choisie pour la ré-ouverture. C’est pour cela que l’utilisateur trouvera dans le sachet qui est vendu avec la Capsule temporelle, un certificat d’authenticité où il pourra noter physiquement les coordonnées GPS de l’emplacement où il a caché ou enterré sa Capsule temporelle. C’est une sécurité supplémentaire que nous conseillons vivement d’utiliser.

9. Contenus 

L’Utilisateur disposant d’un Espace Personnel peut à tout moment télécharger, sous sa responsabilité, et stocker sur cet Espace tout Contenu respectant les présentes CG. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, stocker, diffuser, publier et partager sur l’Application et dans son Espace Personnel :

• des Contenus injurieux, diffamatoires, mensongers, menaçants et de manière plus générale de nature à porter atteinte aux droits et/ou à l’image des autres Utilisateurs ou des tiers, de notre Application, de notre Site et de notre société ; 
• des Contenus qui ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur, porteraient atteinte ou seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment les Contenus incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe à raison de son appartenance à une ethnie, une religion, une race ou du fait de son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap ou incitant à commettre une contravention, un délit ou un crime ;
• des Contenus qui seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur lesquels l’Utilisateur ne détient aucun droit quel qu’il soit et/ou seraient constitutifs d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.  

L’Utilisateur est informé que tous les formats de fichiers ne sont pas supportés et/ou lus par l’Application et le Site. La liste des formats compatibles est communiquée à l’Utilisateur lors du téléchargement de ses Contenus.

L’Utilisateur peut ajouter, modifier et/ou supprimer à tout moment les Contenus téléchargés et stockés sur son Espace Personnel. 

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être recherchée et engagée en raison des Contenus téléchargés, stockés, diffusés et partagés par les Utilisateurs de l’Application. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Contenus dont nous n’avons pas connaissance. Les Utilisateurs demeurent en conséquence seuls propriétaires et responsables de leurs Contenus. Les Utilisateurs sont en revanche informés que nous pouvons être amenés à retirer ou supprimer tout Contenu illicite sur injonction des autorités administratives et judiciaires compétentes. 

10. Propriété intellectuelle

L’Application et le Site sont notre propriété exclusive. Les éléments édités sur le Site et l’Application incluant notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, textes, photographies, vidéos, images, dessins, modèles, sons, maquettes, créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et l’architecture du Site et de l’Application constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, sont notre propriété exclusive ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui nous est personnellement concédée. 

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, le téléchargement, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans notre accord préalable, écrit et exprès, sont strictement interdits et constitueraient un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute de nature à engager la responsabilité civile de l’Utilisateur contrevenant.

En téléchargeant des Contenus sur son Espace Personnel, l’Utilisateur nous autorise expressément à les stocker, les enregistrer, les sauvegarder et les héberger sur nos serveurs.

11. Liens hypertextes

L’Application contient des liens hypertextes vers des sites web et applications édité(e)s et/ou géré(e)s par des tiers. 

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assumons par conséquent aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne pourrons être tenus responsables quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection des Données Personnelles qui nous sont confiées par les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation, accès et utilisation de l’Application et de nos Services. Nous nous engageons par conséquent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter leur confidentialité, intégrité et sécurité. 

L’ensemble des engagements que nous prenons vis-à-vis des Données Personnelles des Utilisateurs et des droits de ces derniers sur leurs Données Personnelles sont rappelées au sein de : 

• notre Politique de Protection des Données Personnelles 
• notre Politique de gestion des cookies

13. Disponibilité de l’Application – Limitation de responsabilité / Force majeure

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services. Toutefois, s’agissant d’une simple obligation de moyens, nous ne sommes pas responsables en cas de défaillance, panne, difficulté, dysfonctionnement empêchant même temporairement l’accès à l’Application, à l’une de ses fonctionnalités ou aux Services et ne sommes pas tenus d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que pourrait subir l’Utilisateur du fait de ces dysfonctionnements de l’Application lorsque ceux-ci résultent notamment :

• Des vitesses d’accès à l’Application, d’ouverture et de consultation des pages de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité à l’Application dépendant du réseau Internet et notamment de la connexion Internet de l’Utilisateur ;

• D’un évènement de force majeure, de pannes et de problèmes d’ordre technique qui nous seraient extérieurs ;
• D’intrusion ou d’action de tiers, pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension temporaire ou définitive de l’Application ;

• D’une incompatibilité de l’Application avec les logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra utiliser la dernière version à jour de l’Application et le cas échéant procéder aux mises à jour régulières de celle-ci pour pouvoir bénéficier des Services. 

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification, mise à jour et évolution nécessaire au bon fonctionnement de l’Application et à en suspendre ou en limiter temporairement l’accès aux fins d’opérations de réparation, maintenance ou ajout de fonctionnalités. L’Utilisateur en est parfaitement informé et ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

L’utilisation de l’Application et des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait des opérations de téléchargements réalisées entrainant notamment perte, dégradation, destruction de tout ou partie des Contenus.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée par un Utilisateur en cas de non-respect par celui-ci des présentes CG.

14. Loi applicable / Règlement des différends

Les présentes CG sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre nous et un Utilisateur à l’occasion de la conclusion, l’exécution ou la fin des Services Premium, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à ce différend.

À défaut de parvenir à un accord amiable, chaque partie sera libre, pour toutes les réclamations liées aux Services Premium, de saisir la juridiction compétente ou de recourir à tout service de médiation compétent. L’Utilisateur pourra gratuitement recourir au service de médiation de la consommation du Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS : 

Site internet : http://www.medicys.fr/ 

Adresse postale : Médicys, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

15. Nullité / Tolérance 

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CG n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des autres clauses des CG, sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend les CG sans objet ou impossibles à exécuter.

Aucune tolérance de notre part quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit au profit de l’Utilisateur ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes CG.

16. Preuve

L’Utilisateur reconnait et accepte que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur Notre Application font foi et constituent des éléments de preuve valables. Nous nous réservons notamment la possibilité de recourir à la technologie de la Blockchain pour assurer la traçabilité et la sécurité des échanges et démarches effectuées sur l’Application. 

17. Contact

Pour toute question ou information sur l’Application et/ou les Services, l’Utilisateur peut nous contacter par email à hello@toodays.me

——————————————————-

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier à l’attention de la société The Roomemories, 6 place Freppel, 49100 Angers (France), ou par email à stop@toodays.me

Je soussigné(e),

(Mes nom et prénom) :       ……………………………………………………………………………………………………………..

Mon adresse postale :          …………………………………………………………………………………………………………….

Mon adresse email :       …………………………………………………………………………………………………………….

Date de mon Abonnement Premium aux Services : …………………………………………………………………………….

Vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de l’Abonnement portant sur la souscription aux Services Premium de l’Application toodays.me 

Date : 

Signature :

Dernière mise à jour : janvier 2024